CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

WWW.ATELIERCOOL.COM

+APPLICATION POUR MOBILE ATELIER COOL

 

En vigueur au 25/02/2020

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par TECHNIKCOOL EUROPE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par

« l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

ateliercool.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

 

L'édition du site ateliercool.com est assurée par la Société SASU à capital variable TECHNIKCOOL EUROPE au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de lyon sous le numéro 85013707600012, dont le siège social est situé au 33 quai Arloing

Numéro de téléphone 0367671254

 

Adresse e-mail : technikcollfullgaz@gmail.com.

 

Le Directeur de la publication est : ELSON GILBERT Numéro de TVA intracommunautaire : FR37850137076

L'hébergeur du site ateliercool.com est la société LWS, dont le siège social est situé au 4 RUE GALVANI, avec le numéro de téléphone : 0177623003.

L’application mobile ATELIER COOL l’hébergeur est APPY PIE  INDE TEL +33974595252

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE – APPLICATION MOBILE

 

Le site ateliercool.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

Le site internet et l’application mobile propose les services suivants :

 

INFORMATION , DOCUMENTATION, CONSEILS ENTRETIEN ET REPARATION CLIMATISATION AUTOMOBILE

 

Le site et l’application mobile  sont accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.


Pour accéder aux services ‘’membre’’ , l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de ateliercool.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

 

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

 

Les sources des informations diffusées sur le site ateliercool.com et l’application mobile ATELIER COOL sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ateliercool.com ou l’application  ATELIER COOL ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site ateliercool.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.


La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d’informations éronnées, les indications sont fournies gratuitement de bonne foi.

 

Le site ATELIERCOOL.COM et l’application pour mobile  ATELIER COOL decline toute responsabilité en cas de litige avec un professionnel de l’automobile  ou toutes autres personnes utilisant le site WWW.ATELIECOOL.COM ou l’application pour mobile ATELIER COOL à des fins commerciales ou publicitaires, les informations continues dans le site www.ateliercool.com ou l’application mobile ATELIER COOL sont données à titre indicative afin de facilité la recherche d’un garage pour l’entretien ou la reparation d’un systeme de climatization, la societé TECHNIKCOOL EUROPE decline toute responsabilité enc as de litige, malversation ou escroquerie suite à une information collecté sur WWW.ATELIERCOOL.COM ou sur l’application ATELIER COOL.

 

Tous les professionnels répertoriés gratuitement avec leurs coordonnées sur le site WWW.ATELIERCOOL.COM ou l’application ATELIER COOL  sont libre de tout engagement et n’ont aucun lien contractuel avec l’éditeur du site, ils peuvent à tout moment demander à ne plus figurer sur le site ou l’application mobile.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site ateliercool.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

 

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.